Atelier KOZHHA
Entreprise individuelle au nom de Charlotte BOUYSSOU inscrite au régime de l'auto-entreprise.
N° SIRET 83964861500012
Code APE : 1512Z
Siège Social :
Atelier KOZHHA
11, Rue de la Brasserie
87000 LIMOGES
Date de dernière mise à jour le 04/11/2020
Les présentes conditions régissent les ventes d'articles de maroquinerie effectuées par Atelier KOZHHA sur son site www.kozhha.bigcartel.com dont le nom de domaine associé est www.kozhha.com
Article 1 - Articles
Les articles présents sur www.kozhha.com sont réalisés par Charlotte BOUYSSOU artisanalement dans son atelier. Ce sont donc des pièces uniques ou de très petites séries.
Ils sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros.
Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux articles vendus, mais les couleurs restituées et certains détails peuvent varier. Elles ne sont donc pas contractuelles.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais d'expédition sont à la charge du client et seront facturés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Atelier KOZHHA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Atelier KOZHHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.kozhha.com
Par e-mail : [email protected]
Atelier KOZHHA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur www.kozhha.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Toute commande vous sera confirmée via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue grâce à la plateforme sécurisée Paypal ou par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.com
Si vous souhaitez payer par chèque, merci d'envoyer un mail à [email protected] avec le détail de votre commande.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier KOZHHA procédera à l'échange ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas d'échange, la réexpédition sera aux frais de l'acheteur.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont disponibles sur le site kozhha.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et tenterons d'y trouver une solution. En cas d’échec, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
L'acheteur se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il fournit, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur PayPal. En effet, c'est à cette adresse que le colis sera expédié.
Atelier KOZHHA ne pourra être tenu responsable en cas de retard, de détérioration ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l'acheteur.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué
Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par e-mail à l'acheteur et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours.
Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste (lettre suivie ou colissimo), le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 1 à 3 jours ouvrables à partir du moment de l'expédition.
Les frais d'expédition correspondent aux tarifs en vigueur de la poste et au coût d'emballage.
Pour des envois hors de France, merci de nous contacter par mail : [email protected]
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Atelier KOZHHA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Atelier KOZHHA ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Atelier KOZHHA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kozhha.bigcartel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier KOZHHA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Atelier KOZHHA.
Article 12 - Données personnelles
Atelier KOZHHA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.